Intervention de Gilles Lurton

L'amendement SPE265 a pour objet de moduler le taux du forfait social selon que les sommes issues de la participation et de l'intéressement ainsi que de l'abondement de l'employeur sont distribuées immédiatement au salarié ou investies dans des dispositifs d'épargne salariale comportant une période de blocage. Dans ce cas, le taux serait ramené à 8 % lorsque les sommes attribuées sont affectées à un dispositif d'épargne retraite.