Intervention de Christophe Castaner

L'amendement SPE1857 vise à soutenir l'épargne salariale par une baisse du forfait social ciblée sur le financement de l'économie, qui compte parmi les objectifs que nous nous sommes fixés. Un autre amendement permettra de flécher ce flux vers les plans d'épargne en actions destinés aux petites et moyennes entreprises – PEA-PME. Pour ce faire, le présent amendement a pour objet de mieux orienter l'épargne salariale vers les PERCO qui ont investi en titres éligibles de PME et d'ETI en fixant le taux du forfait social à 16 %. Ce taux réduit s'appliquera aux PERCO dont les règlements prévoient que la gestion pilotée est l'option par défaut et se trouve investie dans un fonds qui comporte 7 % minimum en titres éligibles au PEA-PME, c'est-à-dire en actions de PME ou d'ETI, ou en fonds investis à hauteur de 75 % minimum en titres de PME-ETI, dont les deux tiers en actions.

J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de tous les amendements présentés à l'exception de celui que j'ai déposé avec le rapporteur général.