Intervention de Emmanuel Macron

Le forfait social fait consensus, car il est important pour le financement des entreprises et pour la pleine participation des salariés à ce collectif humain. Le Gouvernement, le COPIESAS et le rapport piloté par M. Christophe Castaner puis négocié par les partenaires sociaux ont souligné leur attachement à ce dispositif. La série d'amendements cherche à revenir à l'ancien régime ; les rapporteurs proposent au contraire d'élaborer un système favorisant le financement des PME et le recours à l'épargne salariale de celles-ci, afin d'accroître les sources de financement de l'économie et d'étendre ce mécanisme aux PME, car il reste aujourd'hui presque exclusivement utilisé par les grandes entreprises. Cette réforme vise à accroître l'attractivité du dispositif pour les PME.

Ainsi, le taux du forfait social diminue de 20 à 8 % pour les premiers plans de PME ; la structuration d'un PERCO+ portera le taux à 16 %. Cet équilibre peut apparaître insatisfaisant pour certains auteurs d'autres amendements, mais il repose sur un paramétrage permettant d'alléger le forfait social de manière ciblée pour les PME tout en respectant nos contraintes budgétaires.

J'émets donc un avis favorable à l'adoption de l'amendement du rapporteur général et du rapporteur thématique et défavorable à celle des autres amendements.