Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur Hetzel, je suis très sensible à votre argumentation sur la nécessaire stabilité, mais cet article 36 constitue une accroche permettant d'attendre la fin de la négociation des partenaires sociaux sur le rapport du COPIESAS et d'y intégrer les amendements que nous avons déjà votés – souvent à l'unanimité. Les éléments techniques de sécurisation et de clarification contenus dans cet article transposent le travail du COPIESAS, piloté par M. Christophe Castaner, négocié avec les partenaires sociaux et qui améliore le dispositif d'ensemble. Je vous invite donc à retirer votre amendement.