Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le premier amendement est satisfait, car le texte prévoit l'alignement entre la participation et l'intéressement auquel votre proposition conduit – certes, par un autre chemin.
S'agissant du second amendement, le changement législatif modifie de droit les accords.
Je vous invite donc à retirer vos deux amendements, monsieur Hetzel.
