Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je retire l'amendement SPE808, mais je le représenterai en séance publique en cas d'absence de réponse claire du Gouvernement sur cette question.

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