Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement vise à réinstaurer la possibilité d'ouvrir des accords de branche sur l'épargne salariale ; parmi les 33 000 accords signés en 2012, seuls dix-sept d'entre eux comportaient un avenant permettant l'utilisation de cette faculté dérogatoire d'adaptation de l'accord à des spécificités sectorielles.