Intervention de Emmanuel Macron

Je comprends l'objectif qui concourt à dynamiser la négociation de branche sur l'épargne salariale ; néanmoins, le rétablissement d'une obligation de négociation d'accords de participation dans les branches serait un retour à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, qui prévoyait que chaque branche devait se soumettre à cette obligation d'ici au 31 décembre 2009. Le bilan de cette disposition s'est avéré famélique, puisque seulement cinq branches ont signé un tel accord entre 2007 et 2009. Essayons donc de faire réussir dans les entreprises les dispositifs que nous venons de mettre en place et voyons si une nécessité de les développer dans les branches se fait jour.