Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Aucun partenaire social ne s'est fait l'écho d'une telle proposition au COPIESAS et j'ai peur que l'inscription d'une obligation dans la loi soit contre-productive. J'émets donc un avis de sagesse.

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