Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Cet amendement prévoit un versement périodique de l'employeur sur le PERCO sans contrepartie du salarié, alors que cette possibilité n'est actuellement ouverte que pour la première année de bénéfice. Une telle autorisation comporterait deux risques : la remise en cause du caractère collectif de l'épargne salariale – celle-ci reposant sur un accord entre employeurs et représentant des salariés – et le renforcement de l'attractivité de ce dispositif aux dépens des salaires.

Je vous demande de retirer ces amendements, quitte à approfondir la réflexion avec les partenaires sociaux pour améliorer l'épargne salariale.

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