Intervention de Christophe Castaner

Il s'agit, par cet amendement, de prévoir que seuls les dispositifs présentés dans le livret d'épargne salariale existent au sein de l'entreprise ; cela permettra d'améliorer l'information du salarié sur ses versements et ses placements.

Cet amendement impose également de remettre le livret aux représentants du personnel dans le cadre de la base de données économiques et sociales prévue à l'article L. 2323-7-2 du code du travail.