Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Cet amendement vise à fournir au salarié, lorsque celui-ci quitte l'entreprise, une information sur la gestion de ses avoirs et les éventuels frais de tenue de compte y afférant, et il maintient la possibilité de prise en charge de ces frais par l'employeur, s'il le souhaite, dans les conditions négociées au moment du départ.

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