Intervention de Christophe Castaner
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Christophe Castaner, rapporteur thématique :Cet amendement souhaite limiter les cas de déblocage de l'épargne salariale. Le Gouvernement devra recueillir l'avis consultatif du COPIESAS sur tout projet de loi visant à débloquer les avoirs détenus en épargne salariale, cet avis ayant une forte probabilité d'être négatif.
