Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, dont j'ai pu mesurer l'efficacité toute relative. Nous avons donc déposé cet amendement pour revenir sur cet échec.

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