Intervention de Patrick Hetzel

L'objet du présent amendement est de simplifier le financement via l'assurance-vie des PME, des PMI et des ETI. Tout en maintenant le système protecteur en vigueur et en prévoyant des garde-fous liés au montant minimum du contrat, il ouvre une option au-delà d'un certain montant, à l'instar de ce qu'offrent les compagnies d'assurance-vie luxembourgeoises. Son adoption permettrait ainsi à certains de nos concitoyens d'alimenter ces nouveaux contrats en France plutôt qu'à l'étranger. Rappelons, sur ce dernier point, que des études ont montré que les flux opérés par les résidents français vers le Luxembourg restent très soutenus, l'autorité de contrôle luxembourgeoise faisant même état d'une progression semestrielle de 18 % avec un encaissement brut de l'ordre de plus de 12 milliards d'euros. Cette mesure, conforme à la réglementation Bâle III, participerait de la redynamisation de l'économie française.