Intervention de Emmanuel Macron

Nous partageons l'objectif de cet amendement, qui vise à mieux financer, à travers l'assurance-vie, les PME et les ETI et qui se trouve en conformité avec les deux réformes de l'assurance-vie inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013. Par ailleurs, nous avons demandé à M. René Ricol de conduire une mission visant à remobiliser l'épargne des Français.

Monsieur Hetzel, vous souhaitez favoriser la pratique du paiement en titres, répandue dans d'autres pays européens et permise également, dans certains cas particuliers, par le droit français. Ces cas excluent les catégories d'actifs comme les parts de fonds communs de placement à risque – FCPR – et de fonds communs de placement dans l'innovation – FCPI. L'assureur ne peut donc pas offrir de produits dont les actifs sont très peu liquides et non négociables. Les particuliers désirant bénéficier d'une telle remise en titres ont recours à des contrats d'assurance-vie luxembourgeois. Il s'avère donc utile de rationaliser le système pour favoriser le financement de notre économie. Néanmoins, la rédaction de l'amendement nous dérange, si bien que je vous propose de retirer votre amendement ; je m'engage à ce que mes services travaillent avec vous pour pouvoir déposer un amendement techniquement correct en séance publique.