Intervention de Emmanuel Macron

Ce sujet est ancien et fait souvent l'objet d'idées reçues. Si l'on supprimait le privilège du Trésor, nous ne pourrions plus protéger le contribuable car, en contrepartie de ce privilège, l'État ne prend pas de garanties. La réforme des procédures collectives que nous engageons est une réponse mieux adaptée au problème que vous soulevez, monsieur Fromantin, car elle apporte plus de certitudes aux investisseurs en les protégeant même des actionnaires. Sans privilège du Trésor, notre intérêt patrimonial ne pourrait bien souvent pas être garanti.

En outre, les conséquences budgétaires – y compris dans le périmètre maastrichtien – ne seraient pas nulles, et des requalifications en dette constatée pourraient avoir lieu.

Dans les faits, l'État utilise avec beaucoup de pragmatisme le privilège du Trésor et ne s'en prévaut pas dans beaucoup de situations difficiles.

Je vous invite donc à retirer cet amendement.