Intervention de Emmanuel Macron

S'agissant de l'amendement SPE871 rectifié, la commercialisation des produits financiers se trouve encadrée afin d'assurer la protection des épargnants. Les différents intermédiaires doivent respecter les règles entourant cette commercialisation et sa publicité – ainsi, les normes qui s'appliquent aux banques en matière de publicité diffèrent de celles qui pèsent sur les prestataires de services financiers. Il ne s'avère donc pas opportun de traiter de la même façon les exigences sur la publicité pour les conseillers participatifs et pour les intermédiaires en financement participatif, les premiers proposant des titres et les seconds des crédits. Par conséquent, je vous inviterais, monsieur Leroy, à retirer cet amendement.

Concernant l'amendement SPE980, l'assouplissement des règles de commercialisation des produits financiers pour favoriser le démarchage par internet ne me semble pas adapté. Je souhaiterais donc que vous retiriez également cet amendement.

En revanche, l'amendement SPE952 ouvre une voie intéressante : on a développé le financement participatif individuel, qui s'avère extrêmement important pour les start-up, qu'elles soient technologiques ou non, et on a encadré ce dispositif, qui prospère, par un décret pris à l'automne. Nous partageons l'idée d'un développement d'un mécanisme de financement participatif pour les personnes morales. Néanmoins, je vous invite à retirer votre amendement pour des raisons techniques et m'engage à travailler avec vous et M. Fromantin pour élaborer un dispositif qui permette le financement interentreprises par les bons de caisse et qui fasse l'objet d'un amendement déposé en séance publique. Les bons de caisse sont des titres, dont l'utilisation est régulée pour protéger les émetteurs et les épargnants, permettant aux entreprises de se financer entre elles sans limite de montant pour une période de cinq ans. Cela permet à des entreprises d'investir dans un écosystème ou de financer des sous-traitants qui n'ont pas accès au crédit. Cette réforme constitue une brèche dans le monopole bancaire, ce qui n'est pas rien.