Intervention de Jean-Luc Laurent

Le financement de l'économie française rencontre un paradoxe : malgré un taux d'épargne des ménages très élevé, la plupart des acteurs économiques mettent en avant leurs difficultés à se financer. La création de la banque publique d'investissement a été une avancée importante, mais elle ne répond pas à l'ensemble de la question.

Après les mesures de dérégulation intervenues dans les années 1990, le secteur bancaire s'est tourné avec succès d'ailleurs vers la finance. La loi du 27 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires n'a apporté qu'une réponse imparfaite à la question de la séparation des activités bancaires et des activités spéculatives. Le nécessaire recentrement du secteur bancaire vers le financement de l'économie reste à accomplir ; en outre, il convient de donner toutes les garanties aux déposants par le biais du cantonnement.

L'absence de plafond consacrée par l'arrêté n° 2014-785 pris en application de la loi a fini de rendre inopérant le dispositif retenu à l'issue de la discussion parlementaire. Mon amendement propose de placer l'ensemble des activités de tenue de marché au sein des filiales de cantonnement prévues par la loi, mais non mises en oeuvre à ce jour. Monsieur le ministre, la stimulation de la croissance et de l'activité nécessite de réguler la finance.