Intervention de Emmanuel Macron

L'amendement SPE915 rectifié de M. Leroy à l'article 35 visait à augmenter le seuil en capital permettant de ne pas réaliser une offre publique de titres financiers : s'il avait été défendu, j'aurais émis un avis défavorable à son adoption car le règlement général de l'Autorité des marchés financiers – AMF – fixe ce seuil ; nous pouvons ouvrir une discussion avec l'AMF sur ce sujet qui pose un problème de protection de l'épargnant.

J'invite M. Leroy à retirer son amendement SPE944, car son adoption conduirait à multiplier par quatre le plafond de financement par projet – actuellement fixé à 250 euros. Il y a cinq mois, un décret des ministres des finances et de l'économie a augmenté le seuil de 250 à 1 000 euros et les associations de consommateurs avaient alors exprimé leurs inquiétudes, puisque les garanties sont inférieures à celles offertes par les moyens de financement intermédiés classiques ; si l'on établissait son niveau à 4 000 euros, le mécontentement serait quatre fois plus fort ! Nous sommes tous attachés au financement participatif, mais laissons les premières plateformes se développer et le dispositif monter en régime. Il sera temps dans quelques mois de réfléchir à un nouveau seuil.