Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
L'amendement SPE1807 vise à favoriser le développement de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale dans les petites entreprises en proposant un forfait social réduit au taux de 8 % pour les entreprises de moins de cinquante salariés lors de la mise en place du premier accord d'intéressement et de participation, et ce pour une durée maximale de trois ans.
