Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Le sous-amendement SPE1858 vise à porter la durée du taux minoré de 8 % de trois à six ans pour rendre plus attractive l'entrée dans le dispositif. Le délai de trois ans me semble trop court pour convaincre le plus grand nombre possible de salariés d'entrer volontairement dans l'épargne salariale – je rappelle qu'à l'heure actuelle un salarié sur deux n'en bénéficie pas.

Si les amendements relatifs à cette question avaient été adoptés, aujourd'hui, le taux de droit commun s'élèverait à 20 %, le taux PERCO+ à 16 % et le taux dynamique à 8 %, visant l'entrée dans le dispositif d'une petite douzaine de millions de salariés.

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