Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'amendement SPE950 vise à autoriser le crédit interentreprises en permettant à une entreprise de consentir des prêts à moins de deux ans à des sociétés partenaires avec lesquelles elle entretient des relations commerciales.

Cet outil vise à autoriser des prêts entre, par exemple, un donneur d'ordre et un de ses sous-traitants. Il faut savoir que de trop nombreuses entreprises connaissent à l'heure actuelle des problèmes de trésorerie et que, de plus, les financements de court terme ne sont pas privilégiés par les banques du fait qu'ils sont faiblement rémunérateurs et ne sont pas attractifs en termes de gestion de flux.

Cette disposition complète le dispositif évoqué par le ministre visant à favoriser l'émergence d'un marché de bons de caisse ou à permettre aux personnes morales d'accéder au financement participatif. Elle a le mérite d'aller plus loin que le crédit fournisseur en autorisant un vrai prêt de trésorerie, inférieur à deux ans, pris sur les disponibilités du donneur d'ordre.

De plus, ce prêt interentreprises échappera, du fait de l'existence d'une relation commerciale entre les deux sociétés, au risque d'abus de bien social.

Je retire l'amendement SPE973.

L'amendement SPE982 vise, quant à lui, à réintroduire des bourses régionales. Le taux d'épargne, qui est important en France puisqu'il atteint 16 %, échappe au financement de proximité des PME. Or, la masse critique d'épargne des nouvelles régions permettra d'alimenter des bourses régionales en vue de financer les PME, les jeunes pousses ou les projets d'infrastructures des collectivités locales.

Compte tenu des perspectives de renforcement de leur compétence économique, les régions doivent pouvoir disposer de places de cotations intermédiées, d'actions ou d'obligations, pour le compte des entreprises ou des collectivités locales, afin de leur permettre de développer des boucles locales de financement.