Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Le rôle économique des associations a été pleinement reconnu dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Le rapport que vous demandez risquerait de faire doublon avec le « jaune budgétaire » sur l'effort financier de l'État en faveur des associations, qui contient un grand nombre des éléments que vous demandez.

Par ailleurs, des dispositifs de soutien à la trésorerie des associations existent déjà et sont dispensés par la SOGAMA crédit associatif (SCA), qui a rejoint le groupe BPI-France en juillet 2013.

Enfin, l'article 12 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire met en place un meilleur suivi statistique des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont 80 % sont des associations. Ce suivi, qui est assuré par l'INSEE, la Banque de France et la BPI, permettra de mieux connaître la contribution de ce secteur au produit intérieur brut.

Je m'engage, avant la fin du premier semestre de l'année 2015, à organiser, avec mes collègues Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, une conférence sur le financement de l'économie sociale et solidaire, laquelle demeure le seul point, à mes yeux, non satisfait de votre amendement.

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