Intervention de Jean-Louis Roumegas

L'amendement SPE1395 vise à renforcer la démarche d'investissement socialement responsable – ISR –, qui intègre des critères extra-financiers dans les décisions de placement et de gestion des portefeuilles, en vue de financer des entreprises et des projets plus respectueux de l'homme et de l'environnement.

Certains grands investisseurs jouent déjà un rôle important en la matière : la Caisse des dépôts et consignations et France Investissement ont ainsi précisé dans leurs statuts que la gestion de leurs fonds devait satisfaire des critères d'ISR.

D'autres investisseurs institutionnels étant plus réticents, afin de consolider leur démarche d'investissement responsable, un premier pas avait été franchi dans la loi Grenelle II, obligeant les sociétés de gestion à se montrer plus transparentes sur la manière dont elles prennent en considération les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion de leurs portefeuilles.

A la suite du rapport « Responsabilité et performance des organisations », nous souhaitons étendre à l'ensemble des investisseurs institutionnels cette obligation de transparence, en vue d'améliorer le financement de projets favorables, notamment, à la transition énergétique, qui doit être au coeur de nos investissements.

Il faut responsabiliser les investisseurs institutionnels.