Intervention de Emmanuel Macron

Si la Caisse des dépôts n'est pas soumise à l'obligation de communiquer des données extra-financières, contenue dans la loi Grenelle II, elle effectue d'ores et déjà – elle l'a fait en 2012 et en 2013 – une communication de données conforme à ces exigences, via la publication d'un rapport de responsabilité sociétale.

S'il était adopté, l'amendement risquerait d'entrer en concurrence avec les dispositions de l'article 226 de la loi Grenelle II, alors même que les textes réglementaires d'application n'ont pas encore été publiés.

Je suis sensible à votre objectif de sensibilisation des investisseurs institutionnels. Le ministère soutient à l'heure actuelle le développement d'un label ISR, qui me paraît un moyen plus efficace que la publication de rapports. Je suis prêt à vous y associer aux côtés d'autres parlementaires qui ont déjà été sollicités.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.