Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Votre amendement risquerait de poser des problèmes de confidentialité pour les banques elles-mêmes ainsi que pour les entreprises qu'elles sont susceptibles de financer. La Banque de France dispose de ces éléments dont elle donne une concaténation statistique. Il est tout à fait possible d'avoir des informations plus précises auprès d'elle.

J'insiste sur le fait que la BPI, quant à elle, en tant qu'opérateur financier central de l'État, publie un rapport très détaillé des modes de financement.

Nous pouvons donc nous féliciter de l'exhaustivité des données de crédit aujourd'hui rassemblées par la Banque de France. Leur niveau de détail est largement supérieur à celui de tous les comparables. Nous avons même demandé à la Banque de France de recueillir des informations plus précises sur les refus de crédits apportés aux TPE et PME.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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