Intervention de Corinne Erhel

L'amendement SPE1013 demande un rapport sur l'innovation ouverte et son impact sur le droit de la propriété intellectuelle.

Il est en effet nécessaire d'anticiper l'évolution du droit de la propriété intellectuelle liée au développement de l'innovation ouverte. Certains acteurs se demandent aujourd'hui si le brevet est adapté à l'économie innovante de rupture – l'élaboration d'un brevet coûte cher et demande du temps –, tandis que d'autres continuent de le plébisciter.

Il convient de réfléchir à l'adaptation de nos outils juridiques pour garantir leur efficacité.