Intervention de François Brottes

Il faut donner un signal aux organismes concernés pour favoriser une remise en cause des pratiques en termes de coût et de modalités de protection. La nouvelle économie fuit les dispositifs existants et le monde entier s'adapte.

En outre, il conviendra de passer par voie législative pour toute adaptation de nos outils juridiques. Le Gouvernement, grâce à cet amendement, pourra exiger, de la part des organismes concernés, les informations et les propositions nécessaires.