Intervention de Richard Ferrand

Il entre bien dans le rôle des CHU de faire rayonner leur activité. L'article 42 est très attendu par les hôpitaux car il débloquera certaines situations tout en leur permettant de développer dans un cadre juridique adapté des missions, qu'ils mènent déjà, d'expertises internationales et de valorisation des brevets. Ils obtiendront ainsi de nouvelles recettes leur permettant d'améliorer le service rendu par l'hôpital public.

À l'heure actuelle, la situation budgétaire ne permet plus de se passer des instruments proposés. Cet article est un gage réel d'efficacité et de rayonnement pour les hôpitaux. À la seule échelle de l'AP-HP, 75 millions d'euros de recettes sont attendus de la disposition qu'il instaure.

Il faut donner une plus grande capacité de rayonnement aux CHU en leur permettant de partager à l'international leurs savoir-faire. Les hôpitaux en tireront des ressources complémentaires et la communauté internationale un bénéfice collectif.

Avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article.