Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet article est une nécessité.

Les CHU exercent à la fois des activités de soins et de recherche. Or, les recherches s'exercent dans un cadre de plus en plus international. Les grands hôpitaux français étant amenés à développer leur coopération internationale, ils doivent pouvoir le faire dans un cadre juridique adéquat, lequel, madame Fraysse, garantira la bonne utilisation des deniers publics.

Cette faculté a déjà été accordée aux universités dans le cadre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Or, les rapports révèlent que cette possibilité, loin d'avoir donné lieu à des dérives, est un élément de dynamisation.

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