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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le décret prévu à l'alinéa 8, en apportant cette précision, permettra de satisfaire votre amendement, que je vous propose donc de retirer.
