Intervention de Emmanuel Macron

Je me joins à vos remerciements, monsieur le président.

L'explication de la rapporteure thématique répond par anticipation aux questions posées par les amendements SPE247 et SPE414 de suppression de l'article 43.

Les corrections matérielles et les mises en cohérence effectuées par les amendements SPE1524, SPE1516 et SPE1525 permettent d'achever la refonte, entamée au mois d'août dernier, de la doctrine de l'État actionnaire, en vue de rendre plus fluide la gestion des participations, d'assurer sa mise en conformité avec le droit communautaire, de simplifier le fonctionnement de l'Agence des participations de l'État – APE –, d'encadrer la réalisation des cessions d'actifs et de rapprocher la gestion des entreprises publiques de celle des entreprises privées en termes de gouvernance et de représentation de l'État. La gouvernance de l'APE sera plus conforme à la gouvernance contemporaine : désormais, l'État pourra désigner des administrateurs issus d'un vivier élargi, afin de pouvoir bénéficier de leur expérience de l'entreprise.

Avis favorable aux trois amendements.