Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Clotilde Valter, rapporteure thématique :L'amendement SPE1515 est un amendement de cohérence : il vise, à la suite de l'adoption des amendements SPE1524, SPE1516 et SPE1525, à supprimer les alinéas 2 à 5 de l'article 43.
