Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

La réaction normale du Gouvernement eût été d'émettre un avis défavorable à un amendement qui le démet d'une partie de ses prérogatives au profit du Parlement.

Toutefois, l'expérience récente de la privatisation de l'aéroport de Toulouse démontre que la transparence assurée en amont dans le cadre d'un débat parlementaire permettra de clarifier bien des points et de préserver leur sérénité aux opérations de privatisations en évitant des situations de malentendus : il n'est pas bon que le ministre ait seul la responsabilité de privatisations mettant en jeu des seuils élevés.

Baisser les seuils d'intervention du Parlement pour permettre un débat préalable à des opérations importantes de privatisation est donc une oeuvre de salubrité publique. Avis favorable.

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