Intervention de Viviane Le Dissez

Madame la rapporteure, vous avez déjà rappelé l'histoire de ce texte, que nous examinons chaque mois de janvier… En 2013, nous l'avions renvoyé en commission car il comportait des vides juridiques et nous attendions les résultats d'études en cours. En 2014, nous l'avons amendé et voté, puis le Sénat l'a adopté au mois de juin ; il nous revient aujourd'hui en deuxième et, sans doute, dernière lecture. Notre commission s'en est saisie pour avis, la commission des affaires économiques étant saisie au fond.

Le contexte, c'est celui du développement accéléré des technologies sans fil, qui soulève de nombreuses interrogations, en particulier quant aux possibles effets sanitaires de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il s'agit d'encadrer ce phénomène en se fondant sur les principes de sobriété, de concertation et d'information, sans pour autant aller à l'encontre des objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le domaine du très haut débit. Tous les territoires sont concernés, et l'accent est mis sur les zones rurales ainsi que sur les écoles.

Le titre Ier, coeur du texte, introduit dans la loi le principe de sobriété, concernant en particulier les points dits atypiques, c'est-à-dire ceux où le niveau d'exposition dépasse sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale. Ils feront l'objet d'un recensement annuel par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Le principe de concertation s'appliquera au plan local, et les maires, qui sont tous confrontés un jour ou l'autre à un projet d'implantation ou de modification d'installation radioélectrique sur le territoire de leur commune, pourront exiger de l'exploitant une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques.

Le titre II porte sur l'information et la sensibilisation des citoyens. Alors que les interrogations sur les risques encourus sont nombreuses et que le Président de la République a ouvert le chantier de la démocratie participative, cette disposition ne peut que nous réjouir.

Dans sa dernière partie, la proposition de loi impose aux fabricants d'équipements radioélectriques d'afficher le débit d'absorption spécifique (DAS), comme c'est déjà le cas pour les téléphones mobiles. D'autres dispositions concernent la sobriété dans les lieux publics et interdisent toute publicité pour un téléphone mobile dans laquelle l'usage de l'oreillette ne serait montré.