Intervention de Jacques Kossowski

Il y a deux ans, le groupe écologiste a déposé une proposition de loi visant à l'application du principe de précaution, tel que défini par la Charte de l'environnement, aux risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques. Ce texte, alors renvoyé en commission à l'initiative du groupe SRC, tendait à limiter le déploiement du numérique et des antennes relais, en toute incompatibilité avec les engagements de l'État et des acteurs économiques en faveur de l'aménagement numérique du territoire. Par ailleurs, il se trouvait en contradiction avec les études scientifiques, au point que l'Académie de médecine s'était montrée très critique à son égard.

En janvier 2014, le même groupe a inscrit à l'ordre du jour le texte dont notre commission est saisie aujourd'hui pour avis. Sa version initiale reprenait certaines dispositions de la proposition de loi originelle : désactivation par défaut du wifi ; amélioration de l'information des consommateurs ; encadrement de la publicité pour les appareils destinée aux enfants de quatorze ans ; nécessité de recueillir l'accord des occupants d'immeubles pour l'implantation d'une installation électromagnétique. C'est sur ces dispositions qu'ont porté les principales modifications apportées par le Sénat. Ainsi peut-on considérer qu'il y a des améliorations, tant les mesures prévues à l'origine auraient eu pour conséquence de compliquer l'action des acteurs du numérique et celle du Gouvernement.

L'article 1er demeure néanmoins inacceptable, car il postule une présomption de dangerosité des ondes électromagnétiques qui n'est pas scientifiquement prouvée. Le groupe UMP, qui avait défendu une motion de rejet préalable en première lecture, ne votera pas cette proposition de loi.