Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Cet amendement propose de substituer à la notion de sobriété celle de maîtrise, recommandée par l'ANSES. La sobriété ne correspond à aucune notion déterminée en matière d'exposition, et aucune étude scientifique ne définit ce qu'est une exposition sobre. Ce terme peut en outre induire une insécurité juridique en laissant au juge le pouvoir de décider si une exposition est sobre ou non, voire comment la rendre sobre.

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