Intervention de Suzanne Tallard

Avis défavorable. L'ANSES, si elle évoque une « absence de risque avéré », ne parle pas d'« absence de risque », et elle formule des recommandations d'usage modéré pour les enfants, les personnes fragiles et les utilisateurs intensifs. La notion de personnes « sensibles » ou « vulnérables » est donc bien pertinente.

Le décret du 3 mai 2002 impose certes un certain nombre de mesures pour protéger les établissements dits sensibles, mais le champ du décret visé au F vise à décliner toutes les modalités d'application du principe de sobriété ainsi qu'à rationaliser et à mutualiser les installations, ce qui ne peut être imposé aujourd'hui que dans les zones les moins denses.