Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Cet amendement vise à préciser que l'interdiction de toute publicité ne recommandant pas l'usage du « kit oreillette » vaut pour les communications vocales.

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