Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, M Guy Geoffroy :

Monsieur le député, que vous utilisiez cette faculté de déport vous honore. Non seulement cela figurera au compte rendu de la Commission, mais surtout, je vais pouvoir informer le déontologue du fait que dorénavant, les parlementaires s'auto-limitent, en application des dispositions qu'ils ont eux-mêmes prises. J'espère que, dans l'avenir, ce comportement exemplaire se renouvellera. Quoi qu'il en soit, il est noté que, s'agissant de l'élection de M. Danet, vous vous déportez.

Mes chers collègues, nous en venons donc à l'audition des quatre personnes proposées pour siéger au du Conseil supérieur de la magistrature en qualité de personnalités quialifiées.

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