Intervention de Soraya Amrani Mekki

Merci pour cette demande de précision, qui est importante et utile.

J'estime que la qualité de personnalité qualifiée membre du Conseil supérieur de la magistrature suppose une certaine prise de distance avec l'actualité brûlante et une certaine mesure dans la prise de position. Cela n'empêche pas des travaux scientifiques. En revanche, certains exercices auxquels on peut s'adonner en tant que professeur d'université pourraient être évités. Je vous en donne un exemple concret : je suis la directrice scientifique des numéros spéciaux de procédure civile à la Gazette du Palais. J'y contribue régulièrement par des notes de jurisprudence ou par des commentaires ; je pense que de ce point de vue-là, il n'y a aucune difficulté. En revanche, en tant que directrice scientifique, je rédige également les éditoriaux, qui sont un peu plus libres. Faire un éditorial sur le modèle de l'action de groupe en France ne pose pas de difficulté. En revanche, je m'interdirai tout éditorial portant sur un thème dont aurait à connaître le CSM ou concernant directement ce dernier.

De la même façon, si je dois participer à des conférences ou à des congrès internationaux, je veillerai à le faire uniquement en qualité de professeure agrégée des facultés de droit, et non pas en tant que membre du Conseil supérieur de la magistrature. Si je dois intervenir en tant que membre du CSM, ce sera par délégation du CSM et uniquement dans ce cadre. Évidemment, si dans certaines situations, je pouvais avoir un doute, j'interrogerais mes éventuels futurs collègues au CSM afin de prendre une position nette et ferme.