Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Madame, lors de votre présentation, vous avez insisté sur la question des droits de l'homme. Cela m'a fait penser à un élément qui est présent, de manière récurrente, dans les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, celle-ci considère que, du fait de leur statut, les membres du ministère public, en France, ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif. Selon vous, le CSM pourra-t-il renforcer la légitimité des membres du ministère public et mettre notre pays en cohérence avec le point de vue exprimé par la CEDH ?

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