Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la professeure, vous savez que sous la houlette bienveillante et féconde de Dominique Raimbourg, cette législature a eu à connaître d'un projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 juin 2013, qui visait à réformer le CSM. Il modifiait notamment l'article 64 de la Constitution, que le regretté professeur Guy Carcassonne qualifiait d'« incongru ».

Je souhaiterais vous interroger sur la place du président de la République. L'actuel article 64 dispose que le président de la République est « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » et qu'il est, pour cela, assisté du CSM. En tant qu'universitaire, seriez-vous choquée que l'on supprime, dans cet article, la référence au président de la République ? Après tout, l'article 5 prévoit déjà qu'il assure la continuité de l'État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et l'on peut considérer que la justice est un pouvoir public. L'article 5 pourrait suffire à rappeler le rôle du président.