Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Madame, dans votre propos liminaire, vous avez signalé d'emblée que la justice s'exprimait « au nom du peuple français ». J'étais heureuse de l'entendre, car c'est quelque chose que l'on oublie trop souvent. Mais s'il n'y a plus aucune référence « au nom du peuple français » et à ceux qu'il élit, en quoi une justice peut-elle être indépendante, notamment dans l'acception que vous venez de développer à l'instant ? C'est une question de vocabulaire, mais vous savez, en tant que juriste, que le vocabulaire a son importance.

Par ailleurs, dans cette Europe compliquée, avec des cultures différenciées, n'aurait-on pas tendance, dans un certain nombre d'institutions, à faire de la coutume la règle de la construction de notre droit, comme c'est le cas dans les pays d'obédience anglo-saxonne ? Je ne souhaite pas que nous soyons obligés d'appliquer des décisions qui aboutissent, in fine, à modifier le droit français et ses principes.