Intervention de Soraya Amrani Mekki

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Soraya Amrani Mekki :

C'est une question essentielle. Comme je l'ai indiqué dans mes réponses écrites, l'opinion publique est importante parce que, si la justice doit être indépendante, elle doit se donner à voir de manière indépendante. Il faut donc entendre l'opinion publique. Mais il faut aussi savoir la décrypter.

De nombreux et importants travaux universitaires, non pas de juristes mais de sociologues, ont été réalisés sur la lecture de l'opinion publique. J'ai donné comme exemple les travaux de M. Benoît Bastard, qui montrent bien que, dans les sondages d'opinion publique, on trouve un pourcentage très important de « sans opinion », ce qui est absolument catastrophique, ou que les réponses données sont parfois incohérentes : des personnes disent qu'elles ne savent pas ce qu'est un magistrat du siège mais ajoutent ensuite, à une très grande majorité, qu'elles sont favorables à la séparation du siège et du parquet.

Pour décrypter l'opinion publique, il faut s'appuyer sur les travaux des chercheurs. La manière de poser un questionnaire, de sélectionner les questions et d'interpréter les résultats est très importante. Le CSM y a déjà travaillé lorsqu'il a collaboré avec le CEVIPOF dans le cadre d'une étude sur la parité au sein de la magistrature. Le CSM a également sollicité des enquêtes d'opinion lorsqu'il a préparé le recueil déontologique des magistrats.

Je pense qu'il faut entendre l'opinion publique. Pour cela, il faut poser des questions utilement, de manière construite. Mais il ne faut pas se faire guider par cette opinion publique, car le temps de la justice n'est pas le temps des médias, ni le temps des politiques.

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