Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Merci, monsieur Danet, d'avoir accepté de venir devant notre commission des Lois pour cet échange, qui a été préalablement nourri par les réponses que vous avez bien voulu fournir à notre rapporteur. Ces réponses ont été portées à la connaissance des membres de la Commission et publiées sur internet. Notre Commission entend en effet nourrir la transparence des décisions que nous sommes amenés à prendre.

Je vous passe la parole pour un propos introductif. Vous répondrez ensuite aux questions que nos collègues souhaiteront vous poser.