Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur Danet, j'aurai une question à vous poser, qui découle d'une réponse à l'une des questions qu'au nom de mes collègues, je vous avais fait adresser. Elle concerne la place dorénavant attribuée à l'exécutif.

Vous écrivez dans votre réponse : « (…) le nécessaire dialogue entre le ministre de la Justice et le Conseil n'est pas rompu puisque, sauf en matière disciplinaire, le ministre de la Justice peut participer aux séances des formations du Conseil supérieur de la magistrature. Peut-être ira-t-on un jour un peu plus loin en envisageant que ce dialogue se tienne à l'initiative du seul CSM comme certains le souhaitent ».

S'agissant de la dernière phrase, j'aimerais quelques précisions. Premièrement, faites-vous partie des « certains » ? Deuxièmement, trouveriez-vous opportun que, finalement, le garde des Sceaux n'ait plus la latitude de décider ou non de sa présence, et qu'il ne puisse être présent que s'il était invité par le Conseil ?