Intervention de Jean Danet

Cette phrase était inspirée, notamment, d'une réflexion de la CNCDH. Je crois, pour ma part, qu'il faut distinguer ici la question de la réalité de la relation entre le CSM et le garde des Sceaux lorsque celui-ci participe à des séances du Conseil, et l'apparence que cela donne quant aux relations entre l'exécutif et le CSM.

Selon moi, il faut veiller, d'une manière d'ailleurs tout à fait générale – qu'il s'agisse de questions très simples, par exemple relatives aux audiences ou aux relations entre le parquet et le siège, ou de questions relatives au CSM – à ce que l'indépendance ne soit pas seulement réelle, mais que tout indique qu'elle est là et que l'apparence de l'indépendance soit également une réalité.

Certains peuvent considérer que le fait que le garde des Sceaux ait la faculté de participer à toute séance du CSM, sauf en matière disciplinaire, risque de nuire à l'image d'indépendance du Conseil. Il a donc été proposé que ce soit à l'initiative du CSM que le garde des Sceaux puisse participer – dans un dialogue qui est nécessaire, compte tenu de la configuration actuelle et de l'importance de la direction des services judiciaires, comme on l'a vu au cours de la période récente – aux séances du CSM.

Je pense que ce serait plus clair à bien des égards et que, pour un certain nombre de nos concitoyens, cela renforcerait l'apparence de l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui est évidemment très important.