Intervention de Jean Danet

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean Danet :

Si j'ai bien compris le fonctionnement de la dernière mandature, un « temps plein » au Conseil supérieur de la magistrature revient à être présent le mardi, le mercredi et le jeudi pour l'essentiel des travaux – à savoir ceux qui portent sur les nominations et sur les questions disciplinaires – et parfois le vendredi pour des colloques ou des manifestations particulières, voire des visites en juridiction. Il m'est apparu tout à fait possible de fixer mes cours les jours où le Conseil ne siège pas, et donc d'y être présent à temps plein.

Je pense qu'il est important que les personnalités extérieures apportent leur expérience et leur vision professionnelle des choses. J'ai, par précaution, indiqué que si jamais il fallait être présent au CSM plus de quatre jours par semaine, j'aurai la possibilité, en 2015, de faire valoir mes droits à la retraite. Ce n'est pas mon souhait premier, je le dis franchement. Pour autant, si la nécessité s'en faisait sentir, mes quarante années d'exercice professionnel ne m'éloigneraient pas immédiatement de ce qu'ont été mes activités. J'aurais encore en tête, pour la fin du mandat, les apports qui ont pu être ceux de mon exercice professionnel tant au barreau qu'à l'université. Ainsi, je ne serais pas trop déconnecté du réel.

Il me semble, en tout cas, que l'essentiel, pour les personnalités extérieures, est de faire en sorte d'être présentes au CSM d'une manière extrêmement soutenue. Sinon, cela n'aurait pas de sens.

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